Proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD : de nouvelles obligations

Depuis le 1er janvier 2024, lorsque vous proposez un CDI à un salarié un CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et que ce dernier refuse, vous devez en informer France Travail (ex-Pôle emploi).

Vous trouverez ci-dessous une note explicative ainsi qu’une infographie.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.