La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise instaure de nouveaux dispositifs de partage de la valeur et prolonge le régime social et fiscal de la PPV, qui devait prendre fin au 31/12/2023, jusqu’en 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Vous trouverez ci-dessous :

• Une note sociale relative aux nouveautés de la PPV.
• Une infographie récapitulative.

Nous nous tenons à votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous accompagner dans sa mise en place.