Loi relative au pass sanitaire : de nouvelles obligations pour les employeurs

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, visant à accroitre le nombre de personnes vaccinées contre la Covid-19, prévoit de nouvelles obligations pour certains employeurs. Celles relatives au « passe sanitaire » et à l’obligation vaccinale sont assorties de lourdes sanctions.

Vous trouverez ci-dessous une fiche vous permettant de mieux appréhender ces évolutions.

Nous nous tenons à votre disposition et vous tiendrons informés de toute évolution de la situation.