Dans le cadre de la hausse des prix de l’énergie, différentes aides d’Etat ont été instituées en faveur des entreprises, collectivités et associations.

Les différents dispositifs ainsi que les modalités d’obtention des aides afférentes sont détaillés dans les documents suivants :

• Note d’explication des aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie (bouclier tarifaire, amortisseur et aide au paiement) : ci-dessous
• Infographie des aides aux entreprises : ci-dessous
• Infographie de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : ci-dessous

Pour bénéficier du bouclier tarifaire et de l’amortisseur d’électricité, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur (ci-dessous) au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d’effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023.

Les entreprises peuvent par ailleurs demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales (reports non applicables à la TVA, aux taxes annexes et au prélèvement à la source) ainsi que l’étalement du paiement des factures d’énergies.

Nous nous tenons à votre disposition pour échanger.